Dossier concernant les déclarations adoptées par le Conseil ou présentées par les délégations se rapportant aux règlements et décisions concernant la politique agricole commune.
Dossier concernant les déclarations adoptées par le Conseil ou présentées par les délégations se rapportant aux règlements et décisions concernant la politique agricole commune.
Documents from 04 May 1962 to 21 September 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-478
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note concernant les extraits de projets de procès-verbaux des 60e, 64e et 65e sessions du Conseil sur les déclarations adoptées par le Conseil ou présentées expressément par des délégations.
Extrait du compte rendu sommaire de la 212e réunion du Coreper.
Extrait du compte rendu sommaire de la 214e réunion du Coreper.
Lettre et proposition de la délégation allemande concernant les déclarations adoptées par le Conseil ou présentées par les délégations.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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