Dossier concernant la directive du Conseil de la CEEA du 05.03.1962 portant révision des annexes 1 et 3 des directives fixant les normes de base en matière de protection sanitaire.
Dossier concernant la directive du Conseil de la CEEA du 05.03.1962 portant révision des annexes 1 et 3 des directives fixant les normes de base en matière de protection sanitaire.
Documents from 04 March 1960 to 07 March 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-391
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note concernant le projet de révision des annexes 1 et 3.
Note concernant l'avis du CES et la lettre du président du Comité des douze experts.
Observations de la délégation allemande sur le projet.
Note concernant la suite des observations de la délégation allemande et de la délégation néerlandaise.
Note concernant la réunion du groupe des questions atomiques, le 27.06.1961.
Note concernant un nouveau projet de révision des annexes 1 et 3.
Notes et lettres concernant les critères utilisés pour la classification des nuclides selon leur radiotoxicité.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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