Dossier concernant la directive du Conseil du 23.10.1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Dossier concernant la directive du Conseil du 23.10.1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Documents from 09 February 1962 to 12 July 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-384
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note concernant le texte de la proposition, modifié par le groupe d'experts.
Note concernant un nouvel examen du texte de la proposition de directive par le groupe d'experts.
Notes diverses et extraits.
Note concernant l'accord unanime du Coreper sur le texte de la directive et la proposition de l'adoption par le Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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