Lettres de transmission aux Représentants permanents du rapport de la Commission de contrôle.
Rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de la CEE et de la CEEA pendant l'exercice 1962.
Réponse des Conseils au président de la CECA.
Rapport de la Commission des budgets et de l'administration de l'APE sur les comptes de la CEE et de la CEEA pendant l'exercice 1962, ainsi que sur le rapport de la Commission de contrôle sur les mêmes comptes.
Note concernant la rapport de la Commission de contrôle relatif aux dépenses de l'exercice 1962 (partie relative aux dépenses des Conseils).

Dutch, French, German, Italian

Textual

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