Dossier concernant le budget CEE/CEEA pour l'exercice 1962.
Dossier concernant le budget CEE/CEEA pour l'exercice 1962.
Documents from 05 May 1961 to 29 November 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes et extraits de notes concernant l'avant-projet d'état prévisionnel du Secrétariat des Conseils pour 1962.
Projet d'organigramme du Secrétariat de l'APE pour 1962.
Projet de l'effectif et de l'organigramme du Secrétariat des Conseils pour 1962.
Nouvel organigramme du CES pour 1962.
Organigramme du Service commun de presse et d'information des CE.
Extrait du JO au sujet des effectifs pour 1962.
Notes et extraits concernant les variations des effectifs prévus à l'état prévisionnel supplémentaire des Conseils pour 1962.
Note sur l'examen des avant-projets de budgets supplémentaires pour 1962, présentés par les Commissions.
Note sur les avant-projets de budgets supplémentaires de fonctionnement pour 1962 de la CEE et de la CEEA.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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