Dossier concernant le colloque entre l'APE et les Conseils, la Commission CEE/CEEA et la Haute Autorité de la CECA, Strasbourg, des 20 et 21.11.1962.

Documents from 09 November 1962 to 29 November 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1962-142
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents de travail de l'APE.
Note et extrait du procès-verbal de la 56ème session du Conseil de la CEEA, du 12 au 14.11.1962.
Discours prononcé devant l'Assemblée par M. Piccioni, président en exercice des Conseils et ministre des affaires etrangères de la République italienne, sur le thème "Évolution des institutions
communautaires et leur collaboration en rapport avec les responsabilités croissantes de la Communauté".
Discours prononcé devant l'Assemblée par M. Colombo, ministre de l'industrie et du commerce de la République italienne, au nom des Conseils sur le thème "Les objectifs de la Communauté au cours de la phase correspondant à la deuxième étape de la période transitoire du marché commun".
Extraits des procès-verbaux de l'APE.
Note d'information sur les travaux de l'Assemblée.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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