Dossier concernant le colloque entre l'APE et les Conseils, la Commission CEE/CEEA et la Haute Autorité de la CECA, Strasbourg, des 20 et 21.11.1962.
Dossier concernant le colloque entre l'APE et les Conseils, la Commission CEE/CEEA et la Haute Autorité de la CECA, Strasbourg, des 20 et 21.11.1962.
Documents from 09 November 1962 to 29 November 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents de travail de l'APE.
Note et extrait du procès-verbal de la 56ème session du Conseil de la CEEA, du 12 au 14.11.1962.
Discours prononcé devant l'Assemblée par M. Piccioni, président en exercice des Conseils et ministre des affaires etrangères de la République italienne, sur le thème "Évolution des institutions
communautaires et leur collaboration en rapport avec les responsabilités croissantes de la Communauté".
Discours prononcé devant l'Assemblée par M. Colombo, ministre de l'industrie et du commerce de la République italienne, au nom des Conseils sur le thème "Les objectifs de la Communauté au cours de la phase correspondant à la deuxième étape de la période transitoire du marché commun".
Extraits des procès-verbaux de l'APE.
Note d'information sur les travaux de l'Assemblée.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.