Dossier concernant la décision du Conseil de la CEE du 14.01.1962 concernant le passage à la deuxième étape de la période de transition.
Dossier concernant la décision du Conseil de la CEE du 14.01.1962 concernant le passage à la deuxième étape de la période de transition.
Documents from 29 December 1961 to 30 June 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-136
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la délégation italienne concernant un projet de décision sur le passage à la deuxième étape de la période de transition.
Extrait du compte rendu de la réunion du Coreper, des 16 et 17.01.1962, et mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 60e session.
Décision.
Communiqué de presse de l'APE et lettre du président du CES.
Publication au JO.
Résumé du 5e rapport général.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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