Pièces concernant la proposition de résolution de l'APE relative à l'union po... (CM2/1962-131)

Pièces concernant la proposition de résolution de l'APE relative à l'union politique des Six et à son organisation.

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Documents from 08 May 1962 to 10 July 1962

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1962-131

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de résolution présentée par MM. Duvieusart et Fernand Dehousse.
Extraits des procès-verbaux de l'APE.
Note d'information des Conseils sur les travaux de l'Assemblée

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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