Pièces concernant la résolution de l'APE sur les négociations en vue de la création d'une union politique européenne.
Pièces concernant la résolution de l'APE sur les négociations en vue de la création d'une union politique européenne.
Documents from 09 May 1962 to 23 May 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-130
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport fait au nom de la commission politique.
Extrait du procès-verbal de l'APE, 09.05.1962.
Note d'information des Conseils.
Résolution adoptée par l'APE et lettres de transmission aux présidents et membres des Conseils.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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