Règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (art. 183, a et c du traité)
Règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (art. 183, a et c du traité)
Documents from 15 September 1961 to 16 November 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-407
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Pièces septembre 1961 concernant le traitement par le groupe d'experts linguistes.
Note du 29 septembre 1961 concernant le règlement financier.
Extraits du compte rendu sommaire de la 188e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 12 et 13 octobre 1961, et du procès-verbal de la 43e session
du Conseil de la CEEA, Bruxelles, du 23 au 25 octobre 1961.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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