Règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (art. 183, a et c du traité)
Règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (art. 183, a et c du traité)
Documents from 23 February 1961 to 09 June 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-402
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Documents de travail mai 1961 concernant des propositions de la délégation
allemande sur le projet de règlement financier.
Document de travail du 5 juin 1961 concernant le projet de règlement financier.
Document de travail du 8 juin 1961 concernant le projet de nomenclature du budget
de recherches et d'investissement.
Extrait du compte rendu sommaire de la 171e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 8 et 9 juin 1961.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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