Règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (art. 183, a et c du traité)
Règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (art. 183, a et c du traité)
Documents from 29 June 1961 to 27 July 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-405
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note du 29 juin 1961 concernant le projet de nomenclature à annexer au [projet de]
règlement financier.
Pièces juillet 1961 concernant le traitement par le Conseil et le Coreper du
projet de règlement financier.
Note du 20 juillet 1961 concernant le projet de règlement financier.
Extraits du procès-verbal de la 41e session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 24
et 25 juillet 1961, et du compte rendu sommaire de la 178e réunion du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 26 juillet 1961.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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