Extrait du compte rendu sommaire de la 148e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 12 et 13 janvier 1961.
Projet de note du 16 janvier 1961 concernant le régime des brevets dans les contrats de
recherches.
Note du 18 janvier 1961 concernant le rapport sur la politique de la Communauté en
matière de brevets.
Extrait du compte rendu sommaire de la 149e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 19 janvier 1961.
Note du 20 janvier 1961 concernant la politique de la Communauté en matière de brevets.
Extrait du procès-verbal de la 34e session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 30
et 31 janvier 1961.
Exposé de la Commission au Conseil du 2 février 1961 concernant le régime des brevets
dans les contrats de recherches.
Point 9 de l'ordre du jour de la réunion du Comité scientifique et technique
d'Euratom du 14 mars 1961 : information du Comité sur la politique de la Commission
en matière de brevets.
Document de travail de la Commission du 18 mai 1961 concernant les problèmes que
pose l'existence de "brevets de base" à l'égard des contrats de recherche passés
en application de l'article 10 du traité.
Compte rendu de la réunion des experts gouvernementaux en matière de brevets des
21 et 22 juin 1961.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.