Résolution de l'APE du 29 juin 1961 relative à la situation sociale des exploitations familiales agricoles des pays de la Communauté
Résolution de l'APE du 29 juin 1961 relative à la situation sociale des exploitations familiales agricoles des pays de la Communauté
Documents from 23 June 1961 to 10 July 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport intérimaire du 23 juin 1961 fait au nom de la commission de l'agriculture
sur l'exploitation familiale agricole dans la Communauté européenne.
Rapport complémentaire du 27 juin 1961 fait au nom de la commission sociale de l'APE
sur la situation des exploitations familiales agricoles.
Résolution de l'APE du 29 juin 1961 relative à la situation sociale des
exploitations familiales agricoles des pays de la Communauté.
Note d'information sur les travaux de l'APE lors de sa session de juin 1961
concernant les exploitations familiales agricoles et leur situation sociale dans
la Communauté.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly