Résolution de l'APE du 8 mars 1961 relative à la situation sociale des travailleurs salariés agricoles
Résolution de l'APE du 8 mars 1961 relative à la situation sociale des travailleurs salariés agricoles
Documents from 06 January 1961 to 13 March 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport intérimaire du 6 janvier 1961 fait au nom de la commission des affaires
sociales sur la situation sociale des travailleurs salariés agricoles.
Note d'information sur les travaux de l'APE lors de la session de janvier 1961
concernant la situation sociale des travailleurs salariés agricoles.
Rapport complémentaire du 7 mars 1961 fait au nom de la commission des affaires
sociales sur la situation sociale des travailleurs salariés agricoles.
Note d'information sur les travaux de l'APE lors de la session de mars 1961
concernant la situation sociale des travailleurs salariés agricoles.
Résolution de l'APE du 8 mars 1961 relative à la situation sociale des travailleurs
salariés agricoles.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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