Résolution de l'APE du 29 juin 1961 relative à la situation sociale des exploitations familiales agricoles des pays de la Communauté
Résolution de l'APE du 29 juin 1961 relative à la situation sociale des exploitations familiales agricoles des pays de la Communauté
Documents from 14 May 1959 to 20 June 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Document de la commission des affaires sociales de l'APE concernant la réunion du
24 avril 1959.
Documents de la commission des affaires sociales de l'APE du 24 juin 1959 concernant
le questionnaire sur la situation sociale des entreprises familiales rurales dans
les pays de la Communauté.
Extrait et notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les
réunions de la commission sociale de l'APE des 25 juin 1959, 15 mars 1961 et
12 avril 1961.
Rapport intérimaire du 20 juin 1961 fait au nom de la commission sociale de l'APE
sur la situation sociale des exploitations familiales agricoles des pays de la CEE.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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