Document de la commission des affaires sociales de l'APE du 19 novembre 1958 concernant la note de van der Ploeg sur les problèmes sociaux dans l'agriculture.
Document de la commission des affaires sociales de l'APE du 30 janvier 1959 concernant le questionnaire sur les conditions sociales des travailleurs agricoles.
Document de la commission des affaires sociales de l'APE du 4 février 1959 concernant
la correspondance entre les présidents des commissions de l'agriculture et des
affaires sociales de l'APE.
Document de la commission des affaires sociales de l'APE du 14 mars 1959 concernant
le projet de questionnaire sur la situation sociale des travailleurs agricoles non
salariés.
Document de la commission des affaires sociales de l'APE concernant la rencontre
du 16 avril 1959 entre membres des commissions des affaires sociales et de
l'agriculture.
Document de la commission des affaires sociales de l'APE du 11 mai 1959 concernant
la lettre de Petrilli, membre de la Commission, relative au questionnaire sur
la situation des travailleurs agricoles.
Document de la direction de la documentation parlementaire de l'APE concernant le
résumé du rapport de Vredeling sur les problèmes de structure, y compris les
problèmes sociaux propres à l'agriculture, dans la CEE.
Document de la commission des affaires sociales de l'APE concernant le
procès-verbal de la réunion du 24 juin 1959.
Extrait et note d'information sur les travaux parlementaires concernant les
réunions de la commission des affaires sociales de l'APE des 19 février 1960 et du 12,
13 et 20 décembre 1960.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.