Accord international sur le sucre

Documents from 19 January 1961 to 18 November 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-278
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait des conclusions de la réunion du Comité permanent des questions
commerciales du 17 janvier 1961.
Note d'information du 27 février 1961 concernant les réunions du Comité exécutif et du
Conseil du sucre, Londres, du 21 au 23 février 1961.
Extraits des conclusions des réunions du Comité permanent des questions
commerciales (produits de base) du 24 mars 1961 et du groupe de travail permanent
des questions commerciales (produits de base) du 21 avril 1961.
Note introductive du 24 mai 1961 concernant les problèmes posés par la révision de
l'Accord international sur le sucre.
Note d'information du 29 mai 1961 concernant les conclusions du groupe de travail
des questions commerciales (produits de base, réunion du 26 mai 1961) : problèmes
posés dans le cadre de l'Accord international sur le sucre.
Note d'information du 7 juin 1961 concernant les résultats de la 10e session du
Conseil international du sucre, Londres, 30 mai 1961.
Note d'information du 7 septembre 1961 concernant les conclusions des experts en matière de sucre (réunion du 6 septembre 1961) : problèmes posés aux Six par la révision de l'Accord international sur le sucre.
Note d'information du 26 octobre 1961 concernant la première phase de la Conférence des Nations unies sur le sucre, Genève du 12 septembre au 23 octobre 1961.
Extraits des conclusions des réunions du groupe permanent des questions
commerciales (produits de base) des 27 octobre et 16 novembre 1961.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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