Accord international sur le café. Entrée en vigueur le 1er juillet 1963 (provisionnel)

Documents from 19 January 1961 to 18 November 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-277
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait des conclusions de la réunion du Comité permanent des questions
commerciales du 17 janvier 1961.
Note introductive du 14 mars 1961 concernant les problèmes posés par les travaux du
groupe international d'études sur le café.
Extrait des conclusions de la réunion du Comité permanent des questions
commerciales (produits de base) du 24 mars 1961.
Note introductive du 12 mai 1961 concernant les suggestions relatives à un accord à
long terme sur le café, diffusées par le secrétariat du groupe international
d'étude sur le café.
Extrait des conclusions de la réunion du groupe de travail des questions
commerciales (produits de base) du 19 mai 1961 et note d'information du 25 mai 1961
concernant l'examen par ce groupe des problèmes relatifs aux accords
internationaux sur le café.
Communication du 8 septembre 1961 concernant les prochains travaux prévus dans le groupe d'étude international d'étude sur le café.
Extraits des conclusions des réunions du groupe de travail des questions
commerciales (produits de base) des 6 et 7 septembre 27 octobre et 16 novembre 1961.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi CM2 1963/505.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly