Accord international sur le cacao. Entrée en vigueur le 30 juin 1973 (provisionnel)

Documents from 19 January 1961 to 18 November 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-276
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note d'information du 19 janvier 1961 concernant les conclusions de la réunion du
Comité permanent des questions commerciales du 17 janvier 1961.
Note introductive du 15 mars 1961 concernant les problèmes posés par les travaux de
la FAO en ce qui concerne le cacao.
Note d'information du 28 mars 1961 concernant les conclusions de la réunion du
Comité permanent des questions commerciales du 24 mars 1961.
Note d'information du 29 mars 1961 concernant les conclusions du Comité permanent
des questions commerciales (produits de base) sur les problèmes posés par les
travaux de la FAO sur le cacao.
Note d'information du 4 juin 1961 concernant les conclusions de la réunion du
groupe de travail des questions commerciales (produits de base) du 26 mai 1961.
Document CCP/Cacao/61/12 de la FAO du 26 juin 1961 concernant le rapport du comité de rédaction sur le projet d'accord international sur le cacao.
Note d'information du 11 septembre 1961 concernant les conclusions de la réunion du
groupe de travail des questions commerciales (produits de base) des 6 et
7 septembre 1961.
Note d'information du 4 octobre 1961 concernant l'avis du gouvernement belge au sujet
du projet d'accord international sur le cacao.
Note d'information du 18 novembre 1961 concernant les conclusions de la réunion du
groupe de travail des questions commerciales (produits de base) du 16 novembre 1961.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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