Accord international sur le cacao. Entrée en vigueur le 30 juin 1973 (provisionnel)
Accord international sur le cacao. Entrée en vigueur le 30 juin 1973 (provisionnel)
Documents from 19 January 1961 to 18 November 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information du 19 janvier 1961 concernant les conclusions de la réunion du
Comité permanent des questions commerciales du 17 janvier 1961.
Note introductive du 15 mars 1961 concernant les problèmes posés par les travaux de
la FAO en ce qui concerne le cacao.
Note d'information du 28 mars 1961 concernant les conclusions de la réunion du
Comité permanent des questions commerciales du 24 mars 1961.
Note d'information du 29 mars 1961 concernant les conclusions du Comité permanent
des questions commerciales (produits de base) sur les problèmes posés par les
travaux de la FAO sur le cacao.
Note d'information du 4 juin 1961 concernant les conclusions de la réunion du
groupe de travail des questions commerciales (produits de base) du 26 mai 1961.
Document CCP/Cacao/61/12 de la FAO du 26 juin 1961 concernant le rapport du comité de rédaction sur le projet d'accord international sur le cacao.
Note d'information du 11 septembre 1961 concernant les conclusions de la réunion du
groupe de travail des questions commerciales (produits de base) des 6 et
7 septembre 1961.
Note d'information du 4 octobre 1961 concernant l'avis du gouvernement belge au sujet
du projet d'accord international sur le cacao.
Note d'information du 18 novembre 1961 concernant les conclusions de la réunion du
groupe de travail des questions commerciales (produits de base) du 16 novembre 1961.
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.