Résolution de l'APE du 20 janvier 1961 relative à l'application d'un système de prélèvements aux échanges commerciaux de produits agricoles
Résolution de l'APE du 20 janvier 1961 relative à l'application d'un système de prélèvements aux échanges commerciaux de produits agricoles
Documents from 12 January 1961 to 27 January 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-253
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport de la commission de l'agriculture de l'APE du 12 janvier 1961.
Rapport complémentaire de la commission de l'agriculture de l'APE du 20 janvier 1961.
Résolution de l'APE du 20 janvier 1961.
Note d'information nº 7 du 27 janvier 1961 sur les travaux de l'APE (Strasbourg,
session de janvier 1961).
Note introductive du 27 janvier 1961 concernant les textes adoptés par l'APE au cours
de sa session de janvier 1961.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Compl Sources : Le contenu de ce dossier a été transféré au dossier CM2/1962 - 466.
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