Préparation par la Commission des propositions de règlements établissant une politique agricole commune
Préparation par la Commission des propositions de règlements établissant une politique agricole commune
Documents from 10 April 1961 to 14 April 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note de transmission du Comité spécial Agriculture du 10 avril 1961 concernant
l'envoi par la Commission de quatre notes sur les travaux des groupes d'experts
chargés d'examiner l'application du système de prélèvement dans les secteurs de la
viande porcine, des céréales, des vins et des oeufs.
Note de transmission du Comité spécial Agriculture du 14 avril 1961 concernant
l'envoi par la Commission d'une note sur les travaux du groupe d'experts chargé
d'examiner l'application du système de prélèvement dans le secteur du sucre.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Compl Sources : Le contenu de ce dossier a été transféré au dossier CM2/1962 - 466.
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