Préparation par la Commission des propositions de règlements établissant une politique agricole commune
Préparation par la Commission des propositions de règlements établissant une politique agricole commune
Documents from 03 May 1961 to 15 June 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Pièces mai-juin 1961 concernant le mandat du groupe d'experts pour les questions
de la politique de structure agricole.
Document de la Commission du 18 mai 1961 concernant les produits soumis à une
organisation de marché ou relevant d'un monopole d'État dans les États membres.
Communication de la Commission du 26 mai 1961 concernant l'état d'avancement des
travaux des institutions de la Communauté dans le secteur agricole.
Note de transmission du Comité spécial agriculture du 15 juin 1961 concernant
l'envoi par la Commission de deux notes sur les travaux des groupes d'experts
chargés d'examiner les propositions de politique agricole commune pour le secteur
des fruits et légumes et des vins.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Compl Sources : Le contenu de ce dossier a été transféré au dossier CM2/1962 - 466.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly