Réunions du groupe de travail chargé d'examiner les problèmes juridiques et institutionnels soulevés par les propositions de règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans un certain nombre de secteurs agricoles
Réunions du groupe de travail chargé d'examiner les problèmes juridiques et institutionnels soulevés par les propositions de règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans un certain nombre de secteurs agricoles
Document date: 01 January 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-250
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Compl Sources : Le contenu de ce dossier a été transféré au dossier CM2/1962 - 466.