Demandes des gouvernements de la Belgique, de la république fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas et du Luxembourg tendant à la modification de certains droits du tarif douanier commun
Demandes des gouvernements de la Belgique, de la république fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas et du Luxembourg tendant à la modification de certains droits du tarif douanier commun
Documents from 23 February 1961 to 28 July 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Demande du gouvernement belge du 22 février 1961 concernant la modification des droits du TDC applicables aux alkylbenzènes et alkylnaphtalènes en mélanges.
Demande du gouvernement allemand du 8 mars 1961 concernant la modification du TDC applicable aux planchettes de conifères destinées à la fabrication de crayons
visées à la sous-position tarifaire 44.05 B I.
Demande de la délégation allemande du 26 avril 1961 concernant la modification du
poids limite prévu à la position tarifaire 20.06 B III du TDC.
Demande de la délégation néerlandaise du 5 mai 1961 concernant la modification de
la nomenclature de la position tarifaire 49.11 du TDC.
Demande de la délégation allemande du 14 juin 1961 concernant la modification du TDC applicable aux planchettes de conifères destinées à la fabrication de crayons
visées à la sous-position tarifaire 44.05 B I.
Demande de la délégation belge du 14 juin 1961 concernant la modification des
certains droits du TDC des positions ex 29.31 B et ex 29.35 O.
Demande de la délégation luxembourgeoise du 14 juin 1961 concernant la modification
des certains droits du TDC des positions ex 29.31 B et ex 29.35 O.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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