Décision du Conseil [du 4 juillet 1961] relative à la modification du droit du tarif douanier commun sur les tabacs bruts ou non fabriqués et les déchets de tabac
Décision du Conseil [du 4 juillet 1961] relative à la modification du droit du tarif douanier commun sur les tabacs bruts ou non fabriqués et les déchets de tabac
Documents from 18 January 1961 to 20 June 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport du 17 janvier 1961 du groupe d'experts chargé par le Conseil d'étudier la
possibilité de dégager un accord sur le problème des tabacs de cape.
Extrait du compte rendu de la 149e session du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 19 janvier 1961.
Note du 23 avril 1961 relative à la demande du gouvernement italien concernant
l'introduction dans le tarif douanier commun d'une sous-position tarifaire pour
les tabacs de cape.
Extraits des comptes rendus des 157e, 161e et 162e réunions du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 15 mars 1961, 12 et 13 avril 1961, et 21 avril 1961.
Note de la délégation allemande du 26 avril 1961 concernant la demande du
gouvernement italien.
Extraits du procès-verbal de la 45e session du Conseil de la CEE, Bruxelles, 2
et 3 mai 1961, et du compte rendu sommaire de la 164e réunion du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 4 mai 1961.
Notes du 27 avril et du 5 juin 1961 concernant la demande du gouvernement italien.
Extrait du compte rendu de la 172e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 15 et 16 juin 1961.
Note du 20 juin 1961 concernant l'octroi d'un contingent tarifaire sur les tabacs de
cape.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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