Application au 31 décembre 1961 du tarif douanier commun aux produits industriels
Application au 31 décembre 1961 du tarif douanier commun aux produits industriels
Documents from 19 September 1961 to 23 October 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 184e
réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 14 septembre 1961.
Aide-mémoire du 19 septembre 1961 concernant l'application au 31 décembre 1961 du tarif douanier commun aux produits industriels.
Note du 20 septembre 1961 concernant le premier rapprochement des tarifs nationaux sur le tarif douanier commun.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 185e
réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles, 21 et 22 septembre 1961.
Document de travail du 25 septembre 1961 concernant l'examen par le groupe d'experts du problème de l'application au 31 décembre 1961 du tarif douanier commun aux produits industriels.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 52e
session du Conseil de la CEE, Bruxelles, du 25 au 27 septembre 1961.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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