Proposition de la république fédérale d'Allemagne du 5 juillet 1961 de suspension du
taux du droit pour le bois d'obéché.
Extrait du compte rendu de la 175e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 6 et 7 juillet 1961.
Note du 11 juillet 1961 concernant la demande de la république fédérale d'Allemagne.
Compte rendu de la réunion du groupe des questions économiques du 13 juillet 1961
chargé d'examiner le problème des bois tropicaux.
Extrait du compte rendu de la 176e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 13 juillet 1961.
Projet de décision du Conseil.
Extrait du compte rendu de la 177e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 20 juillet 1961.
Note du 20 juillet 1961 concernant la proposition de la délégation allemande.
Extrait du procès-verbal de la 51e session du Conseil, Bruxelles, 24 et
25 juillet 1961.
Décision du Conseil du 24 juillet 1961 portant suspension temporaire du droit du tarif
douanier commun pour une espèce de bois tropical.
Publication au JO.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.