Virements de crédits opérés dans les budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961
Virements de crédits opérés dans les budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961
Documents from 03 March 1961 to 06 February 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Pièces mars 1961 concernant un virement de crédits demandé par la Commission.
Pièces juin-août 1961 concernant un virement interne dans le cadre du budget de
recherches et d'investissement de l'exercice 1961.
Pièces juillet-octobre 1961 concernant un virement de crédits demandé par le
Conseil.
Pièces septembre-octobre 1961 concernant deux virements de crédits demandés par
les Commissions de la CEE et de la CEEA.
Pièces novembre-décembre 1961 concernant un virement de crédits demandé par la
Cour de justice.
Pièces décembre 1961-février 1962 concernant deux virements de crédits demandés
par le Conseil et par l'Assemblée.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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