Budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961

Documents from 31 May 1960 to 27 July 1960

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-121
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du procès-verbal de la 12e réunion du bureau du CES, Bruxelles,
31 mai 1961, concernant l'examen des prévisions des dépenses de fonctionnement du
CES pour l'exercice 1961.
État prévisionnel des dépenses du CES pour l'exercice 1961.
Compte rendu de la réunion du groupe ad hoc chargé de l'examen des prévisions de
dépenses du CES pour l'exercice 1961 tenue le 6 juillet 1961.
Note introductive du 23 juillet 1960 concernant l'examen des propositions de dépenses
du CES pour l'exercice 1961.
Extrait du procès-verbal de la 120e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 26 juillet 1961, concernant les prévisions des dépenses de
fonctionnement du CES pour l'exercice 1961.
Lettre du président du CES du 27 juillet 1960 concernant certaines modifications à
l'état prévisionnel du CES pour l'exercice 1961.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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