Budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961
Budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961
Documents from 31 May 1960 to 27 July 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du procès-verbal de la 12e réunion du bureau du CES, Bruxelles,
31 mai 1961, concernant l'examen des prévisions des dépenses de fonctionnement du
CES pour l'exercice 1961.
État prévisionnel des dépenses du CES pour l'exercice 1961.
Compte rendu de la réunion du groupe ad hoc chargé de l'examen des prévisions de
dépenses du CES pour l'exercice 1961 tenue le 6 juillet 1961.
Note introductive du 23 juillet 1960 concernant l'examen des propositions de dépenses
du CES pour l'exercice 1961.
Extrait du procès-verbal de la 120e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 26 juillet 1961, concernant les prévisions des dépenses de
fonctionnement du CES pour l'exercice 1961.
Lettre du président du CES du 27 juillet 1960 concernant certaines modifications à
l'état prévisionnel du CES pour l'exercice 1961.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.