Budget supplémentaire de la CEEA pour l'exercice 1961
Budget supplémentaire de la CEEA pour l'exercice 1961
Documents from 04 May 1961 to 09 October 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Pièces concernant la lettre de la Commission de la CEEA du 4 mai 1961 sur les
conséquences financières de la réévaluation du deutsche mark et du florin sur les
budgets de la CEEA pour l'exercice 1961.
Note de la Commission de la CEEA du 12 juin 1961 concernant l'avant-projet de budget
supplémentaire de la CEEA pour l'exercice 1961 (participation aux réacteurs de
puissance).
Pièces juin-juillet 1961 concernant le traitement par le Conseil.
Pièces août-septembre 1961 concernant le traitement par l'APE.
Arrêt définitif par le Conseil le 25 septembre 1961 du budget supplémentaire de la CEEA pour l'exercice 1961.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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