Correspondance mars-avril 1961 concernant les conséquences de la réévaluation du
deutsche mark et du florin.
Lettres de la Commission de la CEE au Conseil des 8 et 16 juin 1961 concernant
l'avant-projet de budget rectificatif consécutif à la réévaluation du mark
allemand et du florin néerlandais.
Rapport du président du Comité budgétaire au Comité des représentants permanents
du 27 juin 1961 concernant les points à examiner par le Comité budgétaire et par le
groupe des questions financières.
Projet de budget rectificatif et supplémentaire de la CEE pour l'exercice 1961.
Traitement par le Comité budgétaire, le Coreper et le Conseil, juillet-septembre
1961.
Budget rectificatif et supplémentaire de la CEE pour l'exercice 1961, établi par
le Conseil le 27 septembre 1961.
Exposé des motifs joint au budget rectificatif et supplémentaire de la CEE pour
l'exercice 1961.
Traitement par l'APE.
Arrêt définitif par le Conseil le 4 décembre 1961 du budget rectificatif et
supplémentaire de la CEE pour l'exercice 1961.
Publication au JO.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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