SP(1993)3220 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2362/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2217/93 posée par MM. CAPUCHO ET BERTENS sur les négociations de paix en Moyen-Orient projet établi par M. VAN DEN BROEK ET MARIN
SP(1993)3220 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2362/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2217/93 posée par MM. CAPUCHO ET BERTENS sur les négociations de paix en Moyen-Orient projet établi par M. VAN DEN BROEK ET MARIN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)3220
Original Reference Code
SP(1993)3220
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2362/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2217/93 posée par MM. CAPUCHO ET BERTENS sur les négociations de paix en Moyen-Orient projet établi par M. VAN DEN BROEK ET MARIN (ENG)
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