SP(1993)3197 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2377/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2265/93 posée par M. ADAM sur la communication préalable des programmes de réductions de capacités dans le secteur du charbon projet établi par M. CHRISTOPHERSEN

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)3197
Original Reference Code
SP(1993)3197
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2377/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2265/93 posée par M. ADAM sur la communication préalable des programmes de réductions de capacités dans le secteur du charbon projet établi par M. CHRISTOPHERSEN (FRA)

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