SP(1993)3198 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2367/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1287/91 posée par M. ALBER sur les études commandées par la Commission projet établi par M. PALEOKRASSAS, MME SCRIVENER, MM. BANGEMANN ET FLYNN
SP(1993)3198 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2367/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1287/91 posée par M. ALBER sur les études commandées par la Commission projet établi par M. PALEOKRASSAS, MME SCRIVENER, MM. BANGEMANN ET FLYNN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)3198
Original Reference Code
SP(1993)3198
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2367/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1287/91 posée par M. ALBER sur les études commandées par la Commission projet établi par M. PALEOKRASSAS, MME SCRIVENER, MM. BANGEMANN ET FLYNN (FRA)
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