SP(1993)3216 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2358/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1746/93 posée par M. SAINJON sur le régime d'importation de papier journal dans la Communauté européenne projet établi par M. SIR LEON BRITTAN ET M. BANGEMANN
SP(1993)3216 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2358/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1746/93 posée par M. SAINJON sur le régime d'importation de papier journal dans la Communauté européenne projet établi par M. SIR LEON BRITTAN ET M. BANGEMANN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)3216
Original Reference Code
SP(1993)3216
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2358/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1746/93 posée par M. SAINJON sur le régime d'importation de papier journal dans la Communauté européenne projet établi par M. SIR LEON BRITTAN ET M. BANGEMANN (ENG)
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