SP(1993)3207 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2331/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1613/93 posée par M. Chabert sur la situation du marché dans le secteur du lait et des produits laitiers projet établi par M. Steichen et Sir Leon Brittan
SP(1993)3207 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2331/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1613/93 posée par M. Chabert sur la situation du marché dans le secteur du lait et des produits laitiers projet établi par M. Steichen et Sir Leon Brittan
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)3207
Original Reference Code
SP(1993)3207
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2331/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1613/93 posée par M. Chabert sur la situation du marché dans le secteur du lait et des produits laitiers projet établi par M. Steichen et Sir Leon Brittan (ENG)
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