SP(1993)3211 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2334/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1772/93 posée par M. Alex Smith sur l'exportation d'uranium destiné à être enrichi dans l'ex-Union soviétique projet établi par M. Matutes
SP(1993)3211 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2334/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1772/93 posée par M. Alex Smith sur l'exportation d'uranium destiné à être enrichi dans l'ex-Union soviétique projet établi par M. Matutes
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)3211
Original Reference Code
SP(1993)3211
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2334/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1772/93 posée par M. Alex Smith sur l'exportation d'uranium destiné à être enrichi dans l'ex-Union soviétique projet établi par M. Matutes (ENG)
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