Réunion restreinte tenue à loccasion de la 55e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte tenue à loccasion de la 55e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 13 November 1961 to 14 November 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- projet du gouvernement néerlandais tendant à la révision des traités de
Rome par l'adoption d'une convention instituant un Conseil des Communautés
européennes et une Haute Autorité européenne [fusion des exécutifs],
- statut des fonctionnaires des Communautés européennes,
- avenir des relations entre la CEE et les États associés d'outre-mer,
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- association de la Turquie à la CEE,
- premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité (ententes et concentrations),
- demandes de contingents tarifaires pour l'année 1962,
- octroi de contingents tarifaires pour l'année 1962 au titre de l'article
25, paragraphe 1, du traité (approvisionnement des Etats membres).
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.