Réunion restreinte tenue à loccasion de la 50e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte tenue à loccasion de la 50e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 03 July 1961 to 04 July 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- résultats de la première réunion entre les représentants des États
associés d'outre-mer et le Comité des représentants permanents (renouvellement convention d'association),
- proposition du gouvernement néerlandais tendant à l'adoption d'une
convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute
Commission européenne [fusion des exécutifs],
- problème de l'accélération [de la mise en oeuvre des traités],
- régularisation des recettes d'exportation des États associés
d'outre-mer,
- programme d'action de la Commission pour l'année 1961-1962 en matière de
bourses d'études au bénéfice de ressortissants des États associés
d'outre-mer,
- approbation du texte relatif à la décision du Conseil concernant les
tabacs de cape,
- Annexe : décision du Conseil relative à la modification du droit du TDC (tarif douanier commun) sur les tabacs bruts ou non fabriqués et les déchets de tabacs.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.