Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- résolutions adoptées par l'APE lors de sa session de juin 1961,
- examen des propositions faites par l'APE en vue de l'organisation du
prochain colloque,
- états prévisionnels des dépenses de l'APE et de la Cour de justice pour
l'année 1962,
- affiliation des membres du corps enseignant et du personnel
administratif des écoles européennes au régime d'assurance-maladie
d'Euratom,
- transfert par les agents de la Communauté d'une partie de leur
rémunération dans leur pays d'origine,
- avenir des relations avec les États d'outre-mer associés à la CEE,
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions du Conseil de la
CEEA des 30 et 31 janvier 1961, 2 et 3 mai 1961 (restreinte), 29 et 30 mai 1961
et 29 et 30 mai 1961 (restreinte),
- proposition de règlement financier relatif à l'établissement et à
l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté
et à la responsabilité des ordonnateurs et des comptables,
- Annexe I,
- Annexe II : mentions concernant le règlement financier relatif à
l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et
d'investissement de la Communauté et à la responsabilité des ordonnateurs
et des comptables.

Dutch, Italian

Textual

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