Constitution du Comité spécial agriculture et organisation des travaux du Conseil de la CEE en matière de politique agricole commune
Constitution du Comité spécial agriculture et organisation des travaux du Conseil de la CEE en matière de politique agricole commune
Documents from 13 January 1960 to 16 September 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Examen par le Comité des représentants permanents de l'organisation des travaux du Conseil de la CEE suite aux propositions de la Commission en matière de politique agricole commune
Document de travail du secrétariat général du Conseil constituant un catalogue des problèmes qui se posent à propos du document de la Commission
Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE du 12.05.1960, prévoyant à son article 5 la création d'un Comité spécial agriculture
Documents divers, établis principalement sur base de travaux d'instances du Conseil de la CEE, sur la création et le fonctionnement du Comité spécial agriculture
Travaux d'instances du Conseil de la CEE ayant abouti à définir le système de présidence du Comité spécial agriculture et à fixer la première réunion de ce dernier au 09.09.1960
Premières listes de participants d'États membres au Comité spécial agriculture
Liste des délégations établie au 19.09.1960
[486/59 EXT;fr];[28/60 EXT;fr];[R 33/60;fr;de];[C 46/60;fr;de];[472/60 EXT;fr];[473/60 EXT;fr];[482/60 EXT;fr];[487/60 EXT;fr];[504/60 EXT;fr];[547/60 EXT;fr];[R 679/60;fr;de];[R 770/60;fr;de;it;nl];[796/60 EXT;fr];[35/61 EXT;fr];[87/61 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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