4ème rapport du Comité spécial agriculture
Documents from 13 December 1960 to 20 December 1960Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Texte f
Texte d
Texte i
Texte nl
Tableau comparatif des positions des délégations dans le domaine des principes à prendre pour base des propositions par produit en f, d, i et nl
Documents relatifs à l'examen par des instances du Conseil de la CEE des problèmes relatifs à l'accélération dans le domaine de l'agriculture de la réalisation des objets du traité instituant la CEE
Résolution du Conseil de la CEE sur les principes de prélèvement pour un certain nombre de produits à déterminer
[760/60;fr];[1277/60 ADD;fr;de;it;nl]
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.