Ce dossier comprend :
- un extrait du procès-verbal de la réunion du Comité des représentants permanents des 21-25 janvier 1960 concernant les taux et modalités d'assiette et de perception d'une redevance par l'Agence,
- une note de la délégation allemande quant aux modalités de fonctionnement de l'Agence,
- une décision de la Commission de la CEEA fixant la date à laquelle l'Agence assumera ses fonctions et portant approbation du règlement de confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales, établi par l'Agence le 5 mai 1960,
- des extraits de comptes rendus sommaires de réunions du Comité des représentants permanents concernant la participation des États-Unis à l'Agence.

French

Textual

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