Mise en place et mise en route de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA
Mise en place et mise en route de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA
Documents from [1959] to [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-559
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents d'instances du Conseil et de la Commission de la CEEA concernant :
- le fonctionnement de l'Agence,
- l'évolution des perspectives en matière d'approvisionnement,
- les projets de règlement en matière de taux de concentration des minerais et des taux et modalités d'assiette et de perception d'une redevance par l'Agence,
- la mise en place de l'Agence.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.