Documents divers en provenance d'instances du Conseil ou de la Commission de la CEEA concernant :
- les préparatifs pour la mise en route de l'Agence,
- l'ajournement éventuel de la mise en place de l'Agence,
- le problème de la constitution et du mandat d'un groupe de travail en vue de faciliter la
préparation de la consultation du Conseil,
- l'inscription au budget de la CEEA de la subvention prévue pour l'Agence d'approvisionnement,
- la mise en place de l'Agence,
- une déclaration de la Commission de la CEEA au sujet de l'Agence,
- le texte du règlement fixant le taux d'une redevance par l'Agence.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.