District européen et siège des institutions des Communautés européennes (CM2/1960-233)

District européen et siège des institutions des Communautés européennes

District européen et siège des institutions des Communautés européennes

Documents from 14 March 1960 to 20 May 1960

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1960-233

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1960.00233.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note du secrétariat général des Conseils en date du 14.03.1960 sur la résolution de l'APE en ce qui concerne le siège des institutions des Communautés européennes Texte d
Note du secrétariat en date du 05.05.1960, établissant un bref historique des questions relatives au district européen et au siège Textes d, i et nl
Extrait d'une note concernant la réunion des ministres des affaires étrangères du 10.05.1960, au cours de laquelle ces derniers proposent une rencontre entre une délégation de l'APE et les représentants des gouvernements des États membres au mois de juin 1960

Keywords

[C 27/60;fr;de];[AE 32/60;fr;de;it;nl];[40/60;fr;de];[41/60;fr]