District européen et siège des institutions des Communautés européennes
District européen et siège des institutions des Communautés européennes
Documents from 14 March 1960 to 03 June 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes et extraits de documents sur des travaux des représentants permanents, des ministres des affaires étrangères et d'instances de l'APE en la matière, mars 1960 Un texte d
Rapport établi au 05.04.1960 par les représentants permanents à l'intention des Représentants des gouvernements des États membres sur l'état des travaux relatifs à l'étude des problèmes posés par la création d'un district européen
Nouvelle édition du rapport, établie le 03.05.1960 Textes d, i et nl
Note sur la résolution adoptée par l'APE lors de sa session de janvier 1960 et traçant entre autres l'historique de la question, 05.05.1960 Textes d, i et nl
Documents relatifs à des travaux d'instances des Conseils, de l'APE et de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres, mai-juin 1960 Un texte d
[C 24/60;fr;de];[C 27/60;fr];[AE 29/60;fr;de;it;nl];[AE 32/60;fr;de;it;nl];[35/60;fr;de;it;nl];[AE 39/60;fr;de;it;nl];[40/60;fr];[41/60;fr];[335/60;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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