Note d'information du secrétariat général des Conseils sur les travaux de l'APE lors de sa session du 22 au 25.09.1959 en ce qui concerne le siège des institutions des Communautés européennes Texte d
Rapport fait par M. Kopf au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'APE sur la déclaration du président Schuman à l'APE, relative aux entretiens, le 25.07.1959, d'une délégation de l'APE avec les représentants des gouvernements des États membres au sujet du siège des institutions des Communautés européennes Textes d, i et nl
Rapport fait par M. Kopf au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'APE sur les problèmes relatifs au district européen, octobre 1959 Textes d, i et nl
Rapport complémentaire fait par M. Kopf sur les problèmes relatifs au district européen et sur la question du siège, janvier 1960 Textes d, i et nl
Documents de l'APE et des Conseils de la CEE et de la CEEA sur les travaux de l'APE lors de sa session de janvier 1960 Textes d, i et nl partiellement
Texte des déclarations de M. Folchi au Sénat italien le 15.02.1960 et de la réponse de M. Carboni aux déclarations de M. Folchi, mars 1960 Textes d, i et nl

[519/59;fr;de];[35/60;fr;de;it;nl];[40/60;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.