SEC(1993)1728 - O.J. 1175 - point 21 MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES DE NEGOCIATION EN VUE D'UN ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION AVEC LA RUSSIE Note d'information complémentaire de Sir Leon BRITTAN. comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29/10/1993
SEC(1993)1728 - O.J. 1175 - point 21 MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES DE NEGOCIATION EN VUE D'UN ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION AVEC LA RUSSIE Note d'information complémentaire de Sir Leon BRITTAN. comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29/10/1993
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1728
Original Reference Code
SEC(1993)1728
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/9036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1993
O.J. 1175 - point 21 MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES DE NEGOCIATION EN VUE D'UN ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION AVEC LA RUSSIE Note d'information complémentaire de Sir Leon BRITTAN. comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29/10/1993 (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies